Conditions Générales de Vente

CONTRAT DE VENTE D’ALIMENTS CONCLU EN LIGNE

1. CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur notre magasin en ligne! LES FERMES VALENS et ses associés vous fournissent leurs services sous réserve des conditions suivantes. Si vous visitez ou achetez sur ce site Web, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.

2. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous visitez LES FERMES VALENS ou que vous nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part de manière électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur ce site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.

3. DROITS D'AUTEUR

Tout le contenu inclus sur ce site, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icônes de bouton, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de LES FERMES VALENS ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de LES FERMES VALENS, avec copyright de cette collection par LES FERMES VALENS, et protégée par les lois internationales sur les droits d'auteur.

4. MARQUES DE COMMERCE

Les marques de commerce et l'habillage commercial de LES FERMES VALENS ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service autre que LES FERMES VALENS, de quelque manière que ce soit susceptible de semer la confusion chez les clients, ou de toute manière qui dénigre ou discrédite LES FERMES VALENS. Toutes les autres marques non détenues par LES FERMES VALENS ou ses filiales qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou parrainés par LES FERMES VALENS ou ses filiales.

5. LICENCE ET ACCÈS AU SITE

LES FERMES VALENS vous concède une licence limitée pour accéder et faire un usage personnel de ce site et ne pas le télécharger (autre que la mise en cache de page) ou le modifier, ou toute partie de celui-ci, sauf accord écrit exprès de LES FERMES VALENS. Cette licence n'inclut aucune revente ou utilisation commerciale de ce site ou de son contenu: toute collecte et utilisation de toute liste de produits, descriptions ou prix: toute utilisation dérivée de ce site ou de son contenu: tout téléchargement ou copie d'informations de compte pour le bénéfice d'un autre commerçant: ou toute utilisation de data mining, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données. Ce site ou toute partie de ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou autrement exploité à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de LES FERMES VALENS. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure toute marque, logo ou autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou le formulaire) de LES FERMES VALENS et de nos associés sans consentement écrit exprès. Vous ne pouvez utiliser aucune balise Meta ou tout autre "texte caché" utilisant le nom ou les marques de commerce de LES FERMES VALENS sans le consentement écrit exprès de LES FERMES VALENS. Toute utilisation non autorisée met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par LES FERMES VALENS. Vous bénéficiez d'un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil de LES FERMES VALENS tant que le lien ne présente pas LES FERMES VALENS, ses associés, ou leurs produits ou services d'une manière fausse, trompeuse, dérogatoire , ou autre matière offensante. Vous ne pouvez pas utiliser le logo LES FERMES VALENS ou tout autre graphisme ou marque propriétaire dans le cadre du lien sans autorisation écrite expresse.

6. VOTRE COMPTE D'ADHÉSION

Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou mot de passe. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser notre site Web qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. LES FERMES VALENS et ses associés se réservent le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu ou d'annuler des commandes à leur seule discrétion.

7. AVIS, COMMENTAIRES, EMAILS ET AUTRES CONTENUS

Les visiteurs peuvent publier des critiques, des commentaires et d'autres contenus: et soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d'autres informations, à condition que le contenu ne soit pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, envahissant la vie privée, enfreignant les droits de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas en ou ne contient pas de virus logiciels, de campagne politique, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, d'envois en masse ou de toute forme de «spam». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une personne ou une entité, ou induire en erreur quant à l'origine d'une carte ou d'un autre contenu. LES FERMES VALENS se réserve le droit (mais non l'obligation) de supprimer ou de modifier un tel contenu, mais ne révise pas régulièrement le contenu affiché. Si vous publiez du contenu ou soumettez du matériel, et sauf indication contraire de notre part, vous accordez à LES FERMES VALENS et à ses associés un droit non exclusif, libre de droits, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire , créez des œuvres dérivées, distribuez et affichez ce contenu dans le monde entier sur n'importe quel support. Vous accordez à LES FERMES VALENS et à ses associés et sous-licenciés le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec un tel contenu, s'ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez: que le contenu est exact: que l'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas cette politique et ne causera aucun préjudice à toute personne ou entité: et que vous indemniserez LES FERMES VALENS ou ses associés pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez. LES FERMES VALENS a le droit mais non l'obligation de surveiller et de modifier ou de supprimer toute activité ou contenu. LES FERMES VALENS n'assume aucune responsabilité et n'assume aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.

8. RISQUE DE PERTE

Tous les articles achetés à LES FERMES VALENS sont fabriqués conformément à un contrat d'expédition. Cela signifie essentiellement que le risque de perte et le titre de propriété de ces articles vous sont transférés dès notre livraison au transporteur.

9. DESCRIPTIONS DE PRODUIT

LES FERMES VALENS et ses associés s'efforcent d'être aussi précis que possible. Cependant, LES FERMES VALENS ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Si un produit proposé par LES FERMES VALENS lui-même ne correspond pas à la description, votre seul recours est de le retourner dans un état non utilisé.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CE SITE EST FOURNI PAR LES FERMES VALENS SUR UNE BASE «TEL QUEL» ET «TEL QUE DISPONIBLE». LES FERMES VALENS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU LES INFORMATIONS, CONTENU, MATÉRIEL OU PRODUITS INCLUS SUR CE SITE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES FERMES VALENS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LES FERMES VALENS NE GARANTIT PAS QUE CE SITE, SES SERVEURS OU E-MAIL ENVOYÉS DEPUIS LES FERMES VALENS SONT EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS. LES FERMES VALENS NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. CERTAINES LOIS DE L'ÉTAT NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

10. LOI APPLICABLE

En visitant LES FERMES VALENS, vous acceptez que les lois de l'état du QUÉBEC, CANADA, sans égard aux principes de conflit de lois, régiront les présentes Conditions d'Utilisation et tout différend de toute sorte qui pourrait survenir entre vous et LES FERMES VALENS ou ses associés.

11. DES DISPUTES

Tout différend relatif de quelque manière que ce soit à votre visite à LES FERMES VALENS ou aux produits que vous achetez par l'intermédiaire de LES FERMES VALENS sera soumis à un arbitrage confidentiel au QUÉBEC, CANADA, sauf que, dans la mesure où vous avez de quelque manière violé ou menacé de violer LES Droits de propriété intellectuelle de FERMES VALENS, LES FERMES VALENS peut demander une injonction ou une autre réparation appropriée dans tout tribunal d'État ou fédéral de l'État du QUÉBEC, CANADA, et vous consentez à la compétence et au lieu exclusifs de ces tribunaux. L'arbitrage en vertu de cet accord sera conduit selon les règles alors en vigueur de l'American Arbitration Association. La sentence des arbitres est contraignante et peut être inscrite en tant que jugement devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu du présent accord ne peut être joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise au présent accord, que ce soit par le biais d'une procédure d'arbitrage de groupe ou autrement.

12. POLITIQUES DU SITE, MODIFICATION ET DISSOCIABILITÉ

Veuillez consulter nos autres politiques, telles que notre politique d'expédition et de retour, publiées sur ce site. Ces politiques régissent également votre visite à LES FERMES VALENS. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment notre site, nos politiques et ces conditions d'utilisation. Si l'une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera réputée séparable et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire de toute condition restante.

 
POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVANT D’UTILISER LA PLATEFORME WEB.

Les Fermes Valens (l’« Entreprise» ou « Nous ») porte une attention particulière à la protection de vos renseignements personnels. Nous voulons rendre votre expérience sur notre site web www.fermesvalens.com (la « Plateforme ») et l’utilisation de nos services les plus agréables possible. Cette politique vise la protection des renseignements personnels des clients de l’Entreprise, et a pour objet de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels par l’entremise de la Plateforme. La présente politique ne s’applique pas aux renseignements concernant nos employés ou nos fournisseurs.

Introduction. L’utilisation de cette Plateforme est sujette au respect du Contrat de vente et de la présente politique. Si vous accédez à notre Plateforme et que vous l’utilisez, vous convenez d’être lié par les modalités et conditions contenues dans ces documents. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités et conditions, veuillez ne pas accéder à notre Plateforme ni en utiliser les fonctions.

Collecte de vos renseignements personnels. Nous ne recueillons que les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir notre relation avec vous et pour conclure les transactions que vous réalisez sur notre Plateforme.
Avant de pouvoir utiliser les services de L’Entreprise, vous devez vous inscrire en fournissant notamment votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

Utilisation de vos renseignements personnels. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels vous concernant aux fins suivantes :
Conclure les transactions que vous effectuez sur notre Plateforme (notez que nous utilisons un service externe de Global Payments inc. afin de vous permettre d’effectuer le paiement de votre abonnement, et que ce service est soumis à ses propres termes et conditions d’utilisation);
Assurer le suivi de vos commandes;
Communiquer les renseignements qui sont nécessaires au traitement et à la livraison de votre commande;
Comprendre et identifier vos besoins et vos préférences afin de vous offrir des services personnalisés.
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles énumérées ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement ou si la loi l’exige ou l’autorise.

Communication de vos renseignements personnels. Nous reconnaissons que, sauf dans les cas et sous réserve des conditions décrites ci-après, la communication de vos renseignements personnels à un tiers requiert votre consentement. Nous pouvons toutefois, sans votre consentement, communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
Chaque fois que nous devrons divulguer des renseignements personnels vous concernant, nous nous efforcerons de ne pas divulguer plus de renseignements qu’il n’est requis dans les circonstances.

Veuillez noter que si une tierce partie à qui nous transmettons des renseignements personnels vous concernant opère dans une juridiction étrangère, la législation locale est susceptible de permettre à des tiers d’avoir autrement accès à vos renseignements personnels sans votre consentement.

Conservation de vos renseignements personnels. Nous conservons les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour rencontrer les exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de nos intérêts commerciaux légitimes.
Questionnaires, sondages et communication à des fins promotionnelles. En acceptant d’utiliser la Plateforme, vous consentez à ce que, de temps à autre, l’Entreprise puisse mener des sondages téléphoniques, vous soumette des questionnaires lui permettant de recueillir les renseignements personnels que vous accepterez de fournir volontairement ou vous contacte pour vous faire part de promotions. Vous ne serez pas obligés de participer à ces sondages ni de fournir les renseignements personnels demandés. Lorsque des renseignements personnels sont fournis, l’Entreprise les utilise pour dresser le profil des utilisateurs de sa Plateforme en général. Si l’Entreprise a obtenu votre consentement en ce sens au moment de la cueillette de vos renseignements personnels, elle pourra subséquemment communiquer avec vous pour obtenir vos commentaires concernant ses produits et services.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à être ainsi contacté, en envoyant un avis par courriel à l’adresse suivante : info@fermesvalens.com, en utilisant l’expression « Retrait de consentement » dans l’objet du courriel.

Utilisation de logiciels de navigation. Au cours de votre visite sur notre Plateforme, il est possible que nous utilisions une fonctionnalité des logiciels de navigation, les « cookies », pour recueillir de l’information de façon anonyme et établir votre profil de visiteur sur notre Plateforme. Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur - et non l’utilisateur - à nos ordinateurs chaque fois que vous visitez notre Plateforme.
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Protection et exactitude des données. L’Entreprise a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation et modification non autorisée. Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
Nous reconnaissons de plus qu’il est important que les renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, et nous prenons des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des renseignements utilisés ou communiqués. Toutefois, il vous incombe de nous informer de tout changement significatif relativement à vos renseignements personnels qui pourrait survenir au cours de notre relation d’affaires. Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec nous.

Comment accéder à vos informations et les mettre à jour. Vous avez le droit de demander de consulter et d’avoir accès aux renseignements personnels qui sont détenus à votre sujet. Vous pouvez également demander que vos renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.
Vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en tout temps, en vous connectant à votre compte sur la Plateforme.

 

DES QUESTIONS:

Les questions concernant nos conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité ou tout autre matériel lié à la politique peuvent être adressées à notre personnel d'assistance en cliquant sur le lien «Contactez-nous» dans le menu latéral. Ou vous pouvez nous envoyer un courriel à: info@lesfermesvalens.com

 
ONLINE CONTRACT FOR THE SALE OF FOOD

1. CONDITIONS OF USE

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2. ELECTRONIC COMMUNICATIONS

When you visit LES FERMES VALENS or send e-mails to us, you are communicating with us electronically. You consent to receive communications from us electronically. We will communicate with you by e-mail or by posting notices on this site. You agree that all agreements, notices, disclosures and other communications that we provide to you electronically satisfy any legal requirement that such communications be in writing.

3. COPYRIGHT

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4. TRADE MARKS

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5. LICENSE AND SITE ACCESS

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9. PRODUCT DESCRIPTIONS

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10. APPLICABLE LAW

By visiting LES FERMES VALENS, you agree that the laws of the state of QUEBEC, CANADA, without regard to principles of conflict of laws, will govern these Conditions of Use and any dispute of any sort that might arise between you and LES FERMES VALENS or its associates.

11. DISPUTES

Any dispute relating in any way to your visit to LES FERMES VALENS or to products you purchase through LES FERMES VALENS shall be submitted to confidential arbitration in QUEBEC, CANADA, except that, to the extent you have in any manner violated or threatened to violate LES FERMES VALENSs intellectual property rights, LES FERMES VALENS may seek injunctive or other appropriate relief in any state or federal court in the state of QUEBEC, CANADA, and you consent to exclusive jurisdiction and venue in such courts. Arbitration under this agreement shall be conducted under the rules then prevailing of the American Arbitration Association. The arbitrators award shall be binding and may be entered as a judgment in any court of competent jurisdiction. To the fullest extent permitted by applicable law, no arbitration under this Agreement shall be joined to an arbitration involving any other party subject to this Agreement, whether through class arbitration proceedings or otherwise.

12. SITE POLICIES, MODIFICATION, AND SEVERABILITY

Please review our other policies, such as our Shipping and Returns policy, posted on this site. These policies also govern your visit to LES FERMES VALENS. We reserve the right to make changes to our site, policies, and these Conditions of Use at any time. If any of these conditions shall be deemed invalid, void, or for any reason unenforceable, that condition shall be deemed severable and shall not affect the validity and enforceability of any remaining condition.

 
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Introduction. Use of this Platform is subject to compliance with the sale Agreement and this policy. If you access and use our Platform, you agree to be bound by the terms and conditions contained therein. If you do not agree to be bound by these terms and conditions, please do not access or use our Platform.
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